Informations Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Vous trouverez ci-dessous les informations légales et les conditions générales d’utilisation, incluant notre politique de confidentialité, la gestion des cookies, ainsi que les informations relatives à l’utilisation des formulaires et au service d’estimation en ligne.
Ces documents visent à assurer la transparence et à garantir le respect de vos droits conformément aux réglementations en vigueur.

Mentions Légales

Informations sur l’Éditeur et l’Hébergeur

Éditeur du Site : SARL VDB Associés Immobilier
Capital : 7622,45 €
SIRET : 42417746700034
TVA : FR83424177467
Siège social : 7 rue Auguste Gal, 06300 Nice
Contact : admin@vdb.fr, Tel : 0669072011
Gérant : Marc Van Den Broeck

Carte Professionnelle : Carte Professionnelle de Transaction délivrée par CCI Nice Côte d’Azur valable jusqu’au 4 juillet 2027, Numéro CPI : 0605 2018 000 032 514

Assurance : VDB Associés Immobilier bénéficie d’une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE CREDIT, 5 rue du centre, 93199 Noisy-le-Grand Cedex. Montant de la garantie : 110.000 Euros. Numéro de Police : 4000711288

Hébergeur : o2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Développement du Site :
Le site estimation-appartement-nice.net a été développé et est géré par Marc Van Den Broeck, gérant de VDB Associés Immobilier. Toutes les conceptions graphiques, la gestion du contenu et les mises à jour techniques du site sont réalisées sous sa supervision directe.

Pour toute question ou demande concernant le fonctionnement technique du site, vous pouvez contacter :
VDB Associés Immobilier

Marc Van Den Broeck
7 rue Auguste Gal, 06300 Nice
Email : admin@vdb.fr
Tel : 0669072011

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site estimation-appartement-nice.net, édité par la SARL VDB Associés Immobilier. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site estimation-appartement-nice.net sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepter de s’y conformer.

Services Proposés
Le site estimation-appartement-nice.net propose les services suivants :

Estimation en ligne d’appartements et de villas : collecte des informations telles que la superficie, l’adresse du bien, l’étage, les photos du bien, les charges, l’année de construction, le nombre de pièces, l’état général du bien, les équipements et les caractéristiques spécifiques (balcon, terrasse, jardin, piscine, etc.).

Inscription à une newsletter : pour recevoir des informations régulières sur le marché immobilier, les nouvelles annonces et les conseils de notre agence.
Formulaire pour ceux qui recherchent un bien immobilier (formulaire de chasseur immobilier) : collecte des informations sur le budget, le secteur de recherche, les critères spécifiques du bien recherché (type de bien, nombre de chambres, superficie souhaitée, etc.), les options de financement et toute autre préférence de l’utilisateur.

Formulaire pour la vente de biens immobiliers : collecte des intentions de vente avec les délais souhaités, la possibilité de faire des visites sur place, les informations détaillées sur le bien à vendre (superficie, adresse, étage, photos, charges, etc.), et les options de promotion et de mise en avant du bien.

Conseils sur le marché immobilier : articles et analyses sur les tendances du marché, les meilleures pratiques pour acheter ou vendre un bien, et des conseils personnalisés pour optimiser vos transactions immobilières.

Publicité et mise en avant des appartements et villas de nos clients pris en mandat : présentation détaillée des biens avec des photos de haute qualité, des descriptions attractives, et des campagnes de marketing ciblées pour maximiser la visibilité et l’attrait des biens.

Utilisation des Informations et Collaboration avec des Partenaires
Chez VDB Associés Immobilier, nous utilisons les informations collectées principalement pour nos propres besoins en matière de transactions immobilières.
Nous nous engageons à traiter ces informations avec le plus grand soin et en conformité avec les réglementations en vigueur, y compris le RGPD.

Cependant, dans certains cas spécifiques, nous pouvons collaborer avec des partenaires immobiliers.

Ces cas incluent mais ne sont pas limités à :
Les biens immobiliers haut de gamme nécessitant une expertise particulière.
Les biens situés en dehors de la région de Nice.
Les transactions de location où une gestion spécialisée est requise.

Lorsque nous faisons appel à des partenaires :

Nous veillons à ce que ces partenaires respectent également les normes de protection des données et de confidentialité.
Vous serez toujours informé de cette collaboration et de l’identité du partenaire.
Nous pourrons recevoir une rémunération pour la transmission des données aux partenaires, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite.
Conformément à l’article L. 121-34 du Code de la consommation, nos partenaires sont tenus d’informer les bénéficiaires de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Nous nous engageons à utiliser tous les moyens à notre disposition pour assurer une transaction immobilière fluide et réussie, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Comportement attendu de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le site estimation-appartement-nice.net en toute bonne foi, de manière honnête, sincère, loyale et raisonnable, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’utilisateur s’engage notamment à :

Ne pas utiliser des dispositifs ou logiciels destinés à affecter ou entraver le bon fonctionnement du site.
Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le site, en conformité avec les articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Signaler tout problème ou contenu frauduleux ou non conforme à la morale via le formulaire de contact du site.
L’utilisateur s’engage également à ne pas :

Faire un usage du site à des fins illégales, ou dans le but de porter atteinte à l’ordre public, aux intérêts, aux droits, à la notoriété ou à l’image de VDB Associés Immobilier, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter le droit des tiers.
Diffuser ou envoyer tout contenu impliquant la xénophobie, le racisme, l’incitation à la haine raciale, la pédophilie, la pornographie, l’appel au meurtre, la diffamation, l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée.
Collecter les coordonnées personnelles et les données diffusées sur le site à des fins commerciales ou personnelles non autorisées par VDB Associés Immobilier. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés que pour des motifs en lien direct avec leurs annonces.
Exploiter ou utiliser les coordonnées électroniques ou postales des autres utilisateurs du site pour procéder à l’envoi de courriers électroniques de manière abusive (spamming).
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, VDB Associés Immobilier se réserve le droit de :

Refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du site à l’utilisateur concerné.
Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière honnête et conforme à la législation en vigueur. Il doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des services proposés. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner des sanctions et/ou des poursuites judiciaires.

Propriété Intellectuelle
Le site estimation-appartement-nice.net et son contenu original (incluant les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes), ainsi que ses options et fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive de VDB Associés Immobilier et de ses concédants. Le site est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et autres lois françaises et internationales. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en rapport avec n’importe quel produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de VDB Associés Immobilier.

Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de VDB Associés Immobilier, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Par conséquent, l’utilisateur s’interdit de procéder à :

L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données accessibles sur le site et/ou les services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par VDB Associés Immobilier ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données accessibles sur le site, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par VDB Associés Immobilier ;
La constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de VDB Associés Immobilier ;
D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de VDB Associés Immobilier, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par VDB Associés Immobilier.
L’acceptation des présentes conditions vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de VDB Associés Immobilier et l’engagement de les respecter. VDB Associés Immobilier accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux utilisateurs les autorisant à utiliser le site et les informations qu’il contient conformément aux présentes conditions. Toute autre exploitation du site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de VDB Associés Immobilier.

Liens vers des Sites Web Tiers
Le site estimation-appartement-nice.net peut inclure des liens vers des sites web ou des services gérés par des tiers. VDB Associés Immobilier n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, ou de leurs pratiques.

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

VDB Associés Immobilier ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la mise à jour des informations disponibles sur ces sites tiers.
VDB Associés Immobilier n’est pas responsable des dommages ou pertes, directs ou indirects, causés ou supposés être causés par l’utilisation de ces sites web ou services tiers.
En cas de litige entre l’utilisateur et un site tiers, VDB Associés Immobilier ne saurait être tenue pour responsable.
Recommandation :
Il est fortement conseillé aux utilisateurs de consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web tiers avant d’utiliser leurs services.

Politique de Confidentialité

Collecte des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site estimation-appartement-nice.net incluent, de manière non exhaustive :

Informations de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Informations sur le bien immobilier : superficie du bien, adresse du bien, étage, photos du bien, charges de copropriété, année de construction, nombre de pièces, état général du bien, équipements et caractéristiques spécifiques (balcon, terrasse, jardin, piscine, etc.), type de bien (appartement, villa, maison, etc.).
Informations financières : budget, options de financement, besoin de financement.
Informations pour le formulaire de chasseur immobilier : secteur de recherche, critères spécifiques du bien recherché (type de bien, nombre de chambres, superficie souhaitée, etc.), préférences de l’utilisateur.
Informations pour le formulaire de vente : intentions de vendre avec délais, possibilité de faire des visites sur place, détails sur la promotion et mise en avant du bien.
Informations supplémentaires : historique des transactions, interactions avec nos agents, réponses aux enquêtes de satisfaction, données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.).
Utilisation des Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées pour fournir les services du site, communiquer avec les utilisateurs, et à des fins statistiques. VDB Associés Immobilier s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la loi.

Partage des Données Personnelles
Les données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance pour la réalisation des services proposés, avec le consentement préalable des utilisateurs.

Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant VDB Associés Immobilier à l’adresse email suivante : admin@vdb.fr.

Gestion des Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, placés et stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la visite d’un site web. Les cookies sont très utiles car ils permettent à un site web de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et d’offrir des services additionnels comme l’amélioration du confort de navigation, la sécurisation de la connexion ou l’adaptation du contenu à ses centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, comprennent notamment les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, le type de navigateur utilisé, l’adresse IP, et les informations saisies sur le site pour éviter de les ressaisir lors de visites ultérieures.

Types de Cookies Utilisés :

Cookies Statistiques : Ces cookies nous aident à adapter notre site aux attentes de nos visiteurs en mesurant le nombre de visites, de pages consultées, et l’activité des visiteurs sur le site. Ils permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation pour améliorer le contenu en fonction du succès des pages. La durée de validité de ces cookies est inférieure à 13 mois.
Cookies de Préférences : Ils mémorisent vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et les lecteurs utilisés pour faciliter votre navigation lors de visites ultérieures. La durée de validité de ces cookies est limitée à la durée de la session.
Cookies de Formulaire : Ils stockent les informations saisies sur certains formulaires du site pour éviter de les renseigner de nouveau lors de visites ultérieures. La durée de validité de ces cookies est inférieure ou égale à 13 mois.
Médiateur de la Consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation. Les coordonnées administratives du médiateur de la consommation pour VDB Associés Immobilier sont les suivantes :

GIE IMMOMEDIATEURS
55 Avenue Marceau, 75116 Paris
Email : contact@immomediateurs.com

Décharge de Responsabilité
VDB Associés Immobilier agit en tant qu’agence immobilière pour faciliter les transactions immobilières initiées par les propriétaires. À ce titre, VDB Associés Immobilier entretient un lien juridique avec le client, l’acheteur potentiel ou le visiteur, uniquement dans le cadre de la mise en relation et de la facilitation de la transaction.

La responsabilité de VDB Associés Immobilier vis-à-vis des utilisateurs ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations telles que définies dans les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Bien que VDB Associés Immobilier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour fournir un service de qualité et limiter les interruptions ou erreurs éventuelles, aucun résultat ou bénéfice n’est garanti quant à l’utilisation des services proposés sur le site.

VDB Associés Immobilier propose des modèles de documents juridiques contextuels relatifs aux transactions des clients.
Ces modèles sont fournis à titre générique et conformes aux instructions officielles en vigueur.
Toutefois, ils peuvent ne pas s’appliquer parfaitement à toutes les spécificités du client, de son bien, des parties au contrat ou de la situation juridique propre à la transaction. Il incombe au client d’adapter ces documents à son contexte spécifique, ce que VDB Associés Immobilier ne peut garantir.

Les services sont fournis tels quels et dépendent de la disponibilité des réseaux, des infrastructures et des logiciels utilisés. Le client reconnaît utiliser son propre équipement pour accéder aux services et VDB Associés Immobilier ne fournit aucune assistance technique à cet égard. Certaines configurations peuvent limiter l’accès complet au site ou à certaines de ses fonctionnalités. Dans ce cas, l’utilisateur est invité à utiliser un autre navigateur ou équipement parmi les plus couramment utilisés. Le client reconnaît avoir pu accéder aux fonctionnalités principales du site avant de souscrire à un service payant et ne peut réclamer un remboursement en raison d’un dysfonctionnement du site sur son équipement particulier.

Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

Au sujet du questionnaire
Les informations recueillies via les formulaires d’estimation et de recherche de biens immobiliers, créés avec Typeform, sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Responsable de la Protection des Données (DPO) de la société VDB Associés Immobilier.
Ces données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités immobilières de VDB Associés Immobilier, pour les finalités suivantes :

Gérer la relation avec le client, de la prise de contact initiale à la finalisation d’une transaction immobilière, ainsi que pour toute suite nécessaire à ces opérations.
Mener des études et sondages auprès des clients et prospects pour évaluer leur niveau de satisfaction.
Réaliser des statistiques, des études et des analyses pour améliorer la compréhension des besoins des clients et répondre plus efficacement à leurs attentes.
Offrir, sur demande, une newsletter et des alertes par email.
Mesurer la fréquentation du site internet.
Ces traitements de données sont justifiés par :

La nécessité de remplir les obligations contractuelles ou précontractuelles de VDB Associés Immobilier vis-à-vis de l’utilisateur.
Les intérêts légitimes de VDB Associés Immobilier dans la gestion et le suivi de ses relations commerciales avec les utilisateurs du site.
Le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles VDB Associés Immobilier est soumise.
Les champs obligatoires dans les formulaires sont marqués d’un astérisque et doivent être remplis pour permettre le traitement de la demande.

Les données collectées sont destinées exclusivement à VDB Associés Immobilier.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut être prolongée en fonction des obligations légales ou réglementaires, pour résoudre des litiges ou pour permettre à VDB Associés Immobilier de faire valoir ses droits.

En particulier :

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à des fins commerciales.
Les données de connexion et de navigation obtenues via des cookies sont conservées pendant treize (13) mois maximum.
Les données des clients sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fermeture du compte client, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Ces durées ont été définies pour permettre à VDB Associés Immobilier de mener à bien ses activités tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.

Utilisation de Typeform
Les formulaires sur ce site sont créés à l’aide de Typeform. Typeform est un service tiers qui facilite la création et la gestion de formulaires en ligne. Les données saisies dans les formulaires sont transmises et stockées en toute sécurité par Typeform.

VDB Associés Immobilier s’assure que Typeform respecte les normes de sécurité et de protection des données requises par le RGPD.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, demander leur suppression ou limiter leur traitement. Selon la base légale du traitement, vous pouvez également retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Estimation en Ligne
Dans le cadre de l’exécution de ce service, les utilisateurs peuvent être mis en relation et/ou contactés par courrier électronique ou par téléphone par :

Nos agents immobiliers afin de proposer de prendre un rendez-vous d’estimation avec nos agences partenaires ;

Un professionnel de l’immobilier local afin de préciser l’estimation et accompagner l’utilisateur dans son projet immobilier.
Les données fournies lors de l’estimation en ligne seront transmises à des professionnels de l’immobilier partenaires pour les besoins de cette mise en relation.

Pour la réalisation de ce service, VDB Associés Immobilier pourra également envoyer régulièrement, par courrier électronique, l’évolution du prix d’un bien précédemment estimé sur le site.

Vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en inscrivant votre numéro sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

VDB Associés Immobilier rappelle que ce droit d’opposition ne s’applique pas aux appels téléphoniques et autres contacts nécessaires à l’exécution des services.

Il est précisé que VDB Associés Immobilier et son équipe utilisent des données fournies par des notaires, les services fiscaux et des partenaires commerciaux tels que Yanport pour réaliser les estimations.

Cependant, VDB Associés Immobilier n’est pas habilité à faire des expertises immobilières, mais uniquement des estimations.

Il existe donc une part d’incertitude liée au résultat des estimations.
VDB Associés Immobilier ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données.

VDB Associés Immobilier n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Les informations fournies au sujet des services sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, ces offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

L’utilisateur est informé et reconnaît que l’activité du site se limite à faciliter les démarches et projets immobiliers ainsi que la mise en relation des utilisateurs avec les professionnels de l’immobilier. La responsabilité de VDB Associés Immobilier ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords, et discussions susceptibles d’intervenir entre les utilisateurs et les professionnels de l’immobilier et tout autre partenaire.

Les services proposés sur le site sont susceptibles d’évolution constante.

VDB Associés Immobilier se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du site qu’il édite ou des services qu’il propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues et sans préavis. VDB Associés Immobilier s’efforce de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le site.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante :

VDB Associés Immobilier, 7 rue Auguste Gal, 06300 Nice
Tel : 0669072011
Email : admin@vdb.fr

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.